Rentrée sociale 2014 : Dossier Frais de Santé entreprises : un nouvel impact sur IR des salariés.

Dans le cadre de la loi de finances 2014, le législateur indique que sur les programmes de frais de santé entreprises, la part patronale de la cotisation sera réintégrée dans la base imposable du salarié, ce qui viendra de fait augmenter l’IR de ce dernier.

Cette nouvelle dynamique fiscale fixe son entrée en vigueur au 01 janvier 2014 mais est rétroactive à l’exercice 2013.

En effet, au-delà des différentes ventilations (50/50, 60/40….) sur les cotisations de mutuelles en entreprise, beaucoup d’employeurs offraient, dans le cadre de leur politique sociale, l’intégralité (100% Part Patronale) de ce programme à leurs salariés ; hors si au 31 décembre 2013 c’est un réel avantage, au 01 janvier 2014 cela devient un véritable inconvénient.

C’est donc une baisse immédiate du pouvoir d’achat pour les salariés français qui bénéficient de ces régimes…

A ce stade, le constat sur le niveau d’information est le suivant :

• Les Conseils des entreprises s’interrogent encore sur le fait de trouver le bon angle de discussion sur ce sujet délicat et recherche une solution à proposer à leurs clients
• Beaucoup d’employeurs (y compris ceux avec O.S) ignorent ce sujet et son impact sur le climat social au sein de leurs entreprises
• Beaucoup de salariés ignorent que leur assiette fiscale va sensiblement augmenter et pour certaines familles, les faire changer de tranches d’imposition avec des conséquences financières non négligeables….

Pourtant, il existe une solution qui neutralise tout ou partie de ce nouveau dispositif fiscal….Le Cabinet HubbSolutions s’engage aux côtés des Entreprises, des Salariés et de vos clients, en vous proposant de vous exposer son plan d’études, d’actions et d’optimisation.

Les programmes de frais de santé dans les entreprises sont les piliers importants et structurants du bien être des salariés et de leurs familles ; Ensemble, faisons en sorte qu’elles restent un avantage précieux.

Dans l’attente de vous rencontrer prochainement, le Cabinet HubbSolutions vous souhaite une excellente nouvelle année.

Fabien Rainon
Associé