Une actualité fiscale publiée sur le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (Bofip), le 9 juillet 2014, est intitulée « TCAS – Taxe sur les conventions d’assurance et assimilées – Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance (Article 9 de la loi n° 2013-1279 du 30 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013) ». Selon celle-ci : « …

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