Monthly Archives: février 2014

Rentrée sociale 2014 : Dossier Frais de Santé entreprises : un nouvel impact sur IR des salariés.

Dans le cadre de la loi de finances 2014, le législateur indique que sur les programmes de frais de santé entreprises, la part patronale de la cotisation sera réintégrée dans la base imposable du salarié, ce qui viendra de fait augmenter l’IR de ce dernier. Cette nouvelle dynamique fiscale fixe son entrée en vigueur au 01 janvier 2014 mais est …

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Questions d’adhérent : cas concrets

1/ je viens de recevoir 1 assignation a comparaître pour le 29/01 d’une salariée et une contestation d’un licenciement économique d’une autre salariée. Quels sont mes risques? Pouvez vous me donner la marche à suivre? Dois répondre au courrier? 2/ je vais embaucher une collaboratrice à 1/2 temps. Serai-je contraint de modifier son contrat de travail avec les nouvelles dispositions …

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